 | P.W.C. Akkermans - 2005 - 264 pagine
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 | Raymonde Monnier - 2005 - 356 pagine
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 | Pierre Delteil - 2005 - 451 pagine
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 | Anne-Marie Cocula, Josette Pontet - 2005 - 430 pagine
...l'égalité, la sûreté des personnes et la résistance à l'oppression" et dans l'article 6 qui porte : "la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être... | |
 | Claire Girre, Xavier Girre - 2005 - 226 pagine
...789) consacre dans son article 6 le principe de la souveraineté du peuple exprimée dans le vote : « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, directement ou par leurs représentants, à sa formation. » Le vote prend cependant... | |
 | Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - 2006 - 172 pagine
...ne peuvent être déterminées que par la loi. Article 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6. La loi est l'expression de la volonté qénérale. Tous les citoyens ont droit de concourir... | |
 | Joseph Larbre - 2006 - 194 pagine
...ne peuvent être déterminées que par la loi. Article 5. - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6. - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir... | |
 | Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 358 pagine
...(« La Loi n 'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n 'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu 'elle n 'ordonne pas »). En effet, il laisse l'individu agir à sa convenance et n'intervient que... | |
 | Pasquine Albertini - 2006 - 130 pagine
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La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas VI. 
