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Libri Libri 101 - 110 di 116 su La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout....
" La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas VI. "
Théorie et pratique des droits de l'homme - Pagina 152
di Thomas Paine - 1792 - 251 pagine
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L'indispensable du droit constitutionnel

Benoît Delaunay - 2004 - 263 pagine
...ne peuvent être déterminées que par la loi. Article 5 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir,...
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Droit constitutionnel: théorie générale, Ve République

Bertrand Pauvert - 2004 - 495 pagine
...bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. Art. 5 - La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6- La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir...
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20 dissertations avec analyses et commentaires sur le thème la justice

Alain Ricci - 2005 - 240 pagine
...sentence. » Maurice MERLEAU-PONTY, Éloge de la philosophie « La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen, Article 5 II L'injustice et la force...
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Itinéraires spirituels, enjeux matériels en Europe: mélanges ..., Volume 2

Anne-Marie Cocula, Josette Pontet - 2005 - 416 pagine
...l'égalité, la sûreté des personnes et la résistance à l'oppression" et dans l'article 6 qui porte : "la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être...
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L'indispensable des notions politiques

Claire Girre, Xavier Girre - 2005 - 213 pagine
...789) consacre dans son article 6 le principe de la souveraineté du peuple exprimée dans le vote : « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, directement ou par leurs représentants, à sa formation. » Le vote prend cependant...
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Les droits de l'homme

Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - 2006 - 166 pagine
...ne peuvent être déterminées que par la loi. Article 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6. La loi est l'expression de la volonté qénérale. Tous les citoyens ont droit de concourir...
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Réussir l'épreuve de culture générale à Sciences Po

Joseph Larbre - 2006 - 175 pagine
...ne peuvent être déterminées que par la loi. Article 5. - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6. - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir...
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Libertés publiques et droits fondamentaux

Xavier Latour, Bertrand Pauvert - 2006 - 336 pagine
...(« La Loi n 'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n 'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu 'elle n 'ordonne pas »). En effet, il laisse l'individu agir à sa convenance et n'intervient que...
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De la gratuité

Jean-Louis Sagot-Duvauroux - 2006 - 208 pagine
...étendue de l'inspiration contenue dans la déclaration des Droits de l'Homme lorsqu'elle déclare: «Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. » Bons esclaves, mauvais maîtres. Le pouvoir, comme l'argent, doit être remis à sa place. Il n'est...
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Partis politiques et processus de transition démocratique en Afrique noire ...

Omar Diop - 2006 - 755 pagine
...sens d'évolution progressive des règles de droit. A ce titre, l'article 6 de la DDHC dispose que « la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation ». Le régime...
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