| 1872 - 318 pagine
...Décrète : « Louis-Napoléon Bonaparte est déchu de ses fonctions de président de la république. Les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance....l'Assemblée nationale. Les juges de la haute cour nationale sont tenus de se réunir immédiatement à peine de forfaiture, pour procéder au jugement... | |
| Hippolyte Magen - 1872 - 384 pagine
...du peuple restés libres, vu l'article 68 de la Constitution ainsi conçu : « Toute mesure, etc., le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale ; les juges de la haute-cour de justice se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture ; ils convoquent les jurés... | |
| Louis Blanc - 1873 - 386 pagine
...l'As<t semblée, ou met obstacle à l'exercice de son mandat, « est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, « le président est déchu de ses fonctions...réunissent « immédiatement, à peine de forfaiture; ils convo« quent dans le lieu qu'ils désignent, pour procéder « au jugement du président et de ses... | |
| Carel Anthony Godin de Beaufort - 1873 - 156 pagine
...Nationale, la proroge, met obstacle a l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait le Président est déchu de ses fonctions...les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance; Ie pouvoir exécutif passe de plein droit a l'Assemblée Nationale. Les juges de la Haute Cour de justice... | |
| Jules Simon - 1874 - 452 pagine
...nationale, la proroge, ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le président est déchu de ses fonctions,...les citoyens sont, tenus de lui refuser obéissance. » Les soldais ne voulaient ni écouter ni comprendre. Leur chef ne cessait de répéter : « J'ai... | |
| Victor Schoelcher - 1874 - 204 pagine
...l'Assemblée, la Sroroge ou met obstacle a l'exercice de son manat est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le président est déchu de ses fonctions,...les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance. « ARTICLE 110. L'Assemblée constituante confie la défense de la présente constitution elles droits... | |
| Victor Hugo - 1877 - 354 pagine
...la proroge, ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. « Par ce seul fait le président est déchu de ses fonctions;...obéissance; le pouvoir exécutif passe de plein droit à /'Assemblée nationale; les juges de la haute cour de justice se réunissent immédiatement, à peine... | |
| Victor Hugo - 1877 - 346 pagine
...la proroge, ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. « Par ce seul fait le président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissanoe; le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale; les juges de la haute... | |
| Société d'émulation et d'agriculture (lettres, sciences et arts) de l'Ain - 1879 - 462 pagine
...nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions...exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale. . . » Il était, au reste, douteux que la soumission au Coup d'Etat fût le meilleur moyen de « sauver... | |
| 1879 - 460 pagine
...nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions...exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale ...» Il était, au reste, douteux que la soumission au Coup d'Etat fût le meilleur moyen de « sauver... | |
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