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" République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison . — Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance; le... "
Dictionnaire des sciences politiques et sociales - Pagina 915
di A. Ott - 1855
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Histoire militaire et anecdotique du coup d'état (1851) avec documents ...

1872 - 318 pagine
...Décrète : « Louis-Napoléon Bonaparte est déchu de ses fonctions de président de la république. Les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance....l'Assemblée nationale. Les juges de la haute cour nationale sont tenus de se réunir immédiatement à peine de forfaiture, pour procéder au jugement...
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Histoire de la terreur bonapartiste: préliminaires et présages du coup d ...

Hippolyte Magen - 1872 - 384 pagine
...du peuple restés libres, vu l'article 68 de la Constitution ainsi conçu : « Toute mesure, etc., le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale ; les juges de la haute-cour de justice se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture ; ils convoquent les jurés...
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Questions d'aujourd'hui et de demain

Louis Blanc - 1873 - 386 pagine
...l'As<t semblée, ou met obstacle à l'exercice de son mandat, « est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, « le président est déchu de ses fonctions...réunissent « immédiatement, à peine de forfaiture; ils convo« quent dans le lieu qu'ils désignent, pour procéder « au jugement du président et de ses...
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Proeve over de strafrechtelijke verantwoordelijkheid der ministers in de ...

Carel Anthony Godin de Beaufort - 1873 - 156 pagine
...Nationale, la proroge, met obstacle a l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait le Président est déchu de ses fonctions...les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance; Ie pouvoir exécutif passe de plein droit a l'Assemblée Nationale. Les juges de la Haute Cour de justice...
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Souvenirs du quatre septembre: Origine et chute du second empire

Jules Simon - 1874 - 452 pagine
...nationale, la proroge, ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le président est déchu de ses fonctions,...les citoyens sont, tenus de lui refuser obéissance. » Les soldais ne voulaient ni écouter ni comprendre. Leur chef ne cessait de répéter : « J'ai...
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Le deux décembre: les massacres dans Paris

Victor Schoelcher - 1874 - 204 pagine
...l'Assemblée, la Sroroge ou met obstacle a l'exercice de son manat est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le président est déchu de ses fonctions,...les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance. « ARTICLE 110. L'Assemblée constituante confie la défense de la présente constitution elles droits...
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Histoire d'un crime: déposition d'un témoin, Volume 1

Victor Hugo - 1877 - 354 pagine
...la proroge, ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. « Par ce seul fait le président est déchu de ses fonctions;...obéissance; le pouvoir exécutif passe de plein droit à /'Assemblée nationale; les juges de la haute cour de justice se réunissent immédiatement, à peine...
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Histoire d'un crime: déposition d'un témoin, Volume 1

Victor Hugo - 1877 - 346 pagine
...la proroge, ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. « Par ce seul fait le président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissanoe; le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale; les juges de la haute...
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Annales, Volume 12

Société d'émulation et d'agriculture (lettres, sciences et arts) de l'Ain - 1879 - 462 pagine
...nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions...exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale. . . » Il était, au reste, douteux que la soumission au Coup d'Etat fût le meilleur moyen de « sauver...
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Annales de la Société d'émulation (agriculture, lettres et arts ..., Volume 12

1879 - 460 pagine
...nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions...exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale ...» Il était, au reste, douteux que la soumission au Coup d'Etat fût le meilleur moyen de « sauver...
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