 | 1834 - 984 pagine
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le Ier novembre iS ¡ч. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention.... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 pagine
...sanctionne^, entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés en... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagine
...commissaire de Sa Majesté Britannique, ou par celui qui le représente. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans le traité de commerce et de navigation signé aujourd'hui. Il sera ratifié et les ratifications en... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 pagine
...l'établissement d'un système fédératif calculé sur la situation de différons états de l'Europe. Cet article séparé- aura la même force et valeur^ que s'il était inséré mot à mot dans le concert signé aujourd'hui, et sera ratifié en même teins. En foi de quoi, nous soussignés, en... | |
 | 1835 - 424 pagine
...étahlis dans les conventions désignées dans l'art. 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.» (Voir Histoire du Congrès de f7ïenne^ t. 3, p. 333.) (?,) Voir le Journalde1... | |
 | France - 1836 - 676 pagine
...fait, comme un motif qui puisse <:n faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était...inséré mot à mot dans la convention de ce jour II sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. . • En foi de quoi, les... | |
 | Portfolio - 1836 - 640 pagine
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le g 2 ^.",'"^- l'an mil huit cent trente-trois... | |
 | David Urquhart - 1836 - 630 pagine
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le g2^',,'^ l'an mil huit cent trente-trois... | |
 | David Urquhart - 1836 - 630 pagine
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 82j^,",'"i l'an mil huit cent trente-trois";... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 422 pagine
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
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Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. 
