 | Alphonse de Lamartine - 1855 - 554 pagine
...inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. » XL. Bergasse, avocat de Lyon, philosophe mystique, esprit plus bizarre que puissant, illustré quelques... | |
 | Léon Faucher - 1856 - 722 pagine
...portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une "juste et préalable indemnité. » Mais la convention réservait sans doute l'application de ces belles maximes, comme l'abolition... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1857 - 776 pagine
...portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. » C'étaient là les véritables principes; le droit de l'individu est affirmé; il n'est plus question... | |
 | Louis Blanc - 1858 - 464 pagine
...portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette sacrée du riche envers le pauvre; il appartient... | |
 | Jules Simon - 1859 - 416 pagine
...inviolable et sacré, nul ne peut en être privé si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. » Cet article est parfait en ce qu'il constate le droit absolu de la propriété privée, en ce qu'il... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pagine
...inviolable el sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité./ CONSTITUTION. L'Assemblée nationale, voulant établir la Constitution française sur les principes... | |
 | Ed Chaulin - 1860 - 250 pagine
...sacré ; et que nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité (1) ? En vain objecterait-on que le gouvernement qui prenait les têtes pouvait, à plus forte raison.... | |
 | Henri-Léonard Bordier, Édouard Charton - 1860 - 620 pagine
...inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. Lorsque cette base de ses délibérations eut été posée, l'Assemblée s'occupa d'organiser le pouvoir... | |
 | 1860 - 670 pagine
...inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. » Ainsi donc ce que la France voulait dès les premiers jours de 1789, le lendemain de la belle et... | |
 | Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1860 - 722 pagine
...peut être privé de ses propriétés, si ce n'est « lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige « évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable « indemnité. » Cette Déclaration, empruntée aux formes américaines, et dont la rédaction fut le résultat de... | |
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La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. 
