 | 1886 - 764 pagine
...adhérer sur leur demande. Cette adhésion srra notilirc par la voie diplomatique ;ï celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue et par cet Etat k tous les autres. Elle emportera, du plein droit, accession .à toutes les clauses, et admission à... | |
 | 1907 - 896 pagine
...adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet Ktat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses de la présente... | |
 | 1901 - 976 pagine
...présente convention. ARTICLE IX. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. • Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique, au Gouvernement belge et par ce gouvernement à tous les autres Etats signataires. packing and transportation... | |
 | Turkey - 1892 - 860 pagine
...Section III Des adhésions. Art. 65. —Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et, par cet État, à... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pagine
...SECTION IV. DES ADHÉSIONS. Art 60. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette...par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagine
...n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Celle adhésion sera notifiée par la voie diplomatique...par cet Etat à tous les autres. Elle emportera , de plein droit , accession à loutes les clauses et admission à tous les avantages stipules par la présente... | |
 | 1865 - 328 pagine
...n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. dette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique,...dernière conférence aura été tenue, et, par cet Ktal, à tous les autres. Klle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission... | |
 | 1865 - 666 pagine
...ADHÉSIONS. ART. 59. Adhésion des États. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique a celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pagine
...SECTION IV. DES ADHÉSIONS. ART. 60. Les Étals qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Étals contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État, à... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pagine
...SECTION IV. — Des adhésions. ART. 60. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette...par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente... | |
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États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée .par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse . et par celui-ci à tous les autres. 
