 | Agathon-Jean-François baron Fain - 1828 - 482 pagine
...toute propriété, à la République française, toute la partie espagnole de l'île de Saint-Domingue, aux Antilles. Un mois après que la ratification du..., ports et établissemens dont il est fait mention ci-dessus, seront remis à la République française , avec les canons , munitions de guerre , et effets... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 pagine
...ratification du présent traité sera connue dans cette isle, les troupes espagnoles devront se tenir prêles à évacuer les places, ports et établissemens qu'elles...française, avec les canons, munitions de guerre et ell'uls nécessaires à leur défense qui y existeront au moment où le présent traité sera connu... | |
 | France - 1835 - 464 pagine
...eonnuc dans cette ile, les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à évacuer les places, ports cl établissemens qu'elles y occupent , pour les remettre..., ports et établissemens dont il est fait mention ci-dessus, seront remis à la Répnblique française avec les canons, munitions de guerre et effets... | |
 | Henri baron Jomini - 1837 - 336 pagine
...île, les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à évacuer les places , ports et établissements qu'elles y occupent , pour les remettre aux troupes...présenteront pour en prendre possession. Les places, ports et établissements dont il est fait mention ci-dessus , seront remis à la république française , avec... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1840 - 518 pagine
...île, les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à évacuer les places, ports et établissements qu'elles y occupent, pour les remettre aux troupes de la république française, an moment où celles-ci se présenteront pour en prendre possession. Les places, ports et établissements... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 498 pagine
...île, les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à évacuer les places, ports et établissements qu'elles y occupent, pour les remettre aux troupes...présenteront pour en prendre possession. Les places, ports et établissements dont il est fait mention cidessus, seront remis à la République française, avec... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 478 pagine
...ile, les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à évacuer les places, ports et établissements qu'elles y occupent, pour les remettre aux troupes...présenteront pour en prendre possession. Les places, ports et établissements dent il est fait mention cidessus, seront remis à la République française, avec... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - 486 pagine
...discussion, à cet cgard , serait, ou le comprend bien , parfaitoment oiseuse aujourd'hui. « blissements qu'elles y occupent, pour les remettre « aux troupes...« où celles-ci se présenteront pour en prendre pos« session. Les places, ports et établissements dont il « est fait mention ci-dessus, seront remis... | |
 | Beaubrun Ardouin - 1853 - 1076 pagine
...Saint-Domingue aux Antilles. « Un mois après que la ratification du présent traité sera connue dans l'Ile, les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à...places, ports et établissemens dont il est fait mention ci-dessus, seront remis à la République française avec les canons, munitions de guerre et effets... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 608 pagine
...île, les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à évacuer les places, ports et établissements qu'elles y occupent, pour les remettre aux troupes...présenteront pour en prendre possession. Les places, ports et établissements dont il est fait mention ci-dessus, seront remis à la République française, avec... | |
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IV, le roi d'Espagne , pour lui et ses successeurs , cède et abandonne en toute propriété à la république française toute la partie espagnole de l'île de SaintDomingue, aux Antilles. Un mois après que la ratification du présent traité sera connue... 
