 | 1870 - 782 pagine
...prouver avoir subis par cette cause. Art. 3. Les marchands danois ou leurs ayant-cause, qui achète* ront un objet quelconque produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dansle butde le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire Ottoman, paieront, lors... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1871 - 506 pagine
...Traité restent en pleine vigueur. Art. 3. Les marchands français ou leurs ayants-cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, Jans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, paieront lors... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 pagine
...locales Art. III. Les marchands sujets des Etats du Zollverein, ou leurs ayant-cause, qui acheteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie...sont payés, dans les circonstances analogues, par la classe la plus favorisée des sujets Ottomans ou étrangers qui se livrent au commerce intérieur.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1874 - 774 pagine
...ayant-cause, qui acheteront un objet auelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, ans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur...sont payés, dans les circonstances analogues, par la classe la plus favorisée des sujets Ottomans ou étrangers qui se livrent au commerce intérieur.... | |
 | Denmark - 1874 - 712 pagine
...avoir subis par cette cause. • Article 3. Les marchands Danois ou leurs ayants-cause qui achèteront un objet quelconque produit du sol ou de l'industrie...consommation dans l'intérieur de l'empire Ottoman, paieront, lors de l'achat ou de la vente ou de toute autre opération de commerce qui se rapporte à... | |
 | Turkey - 1874 - 450 pagine
...cent. ART. 6. — Les négociants des Deux-Siciles ou leurs agents et ayant droits qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, afin de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront dans l'achat... | |
 | J. C. Aristide Gavillot - 1875 - 460 pagine
...qu'ils ont eu à souffrir. ARTICLE 3. Les marchands français ou leurs ayant cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie...payés, dans les circonstances analogues, par les sument à une surtaxe fort onéreuse. Les teskérés (permis) et les taies y aiférentes supprimées... | |
 | François Emmanuel Guignard (comte de Saint-Priest.) - 1877 - 576 pagine
...prouver qu'ils ont eu à souffrir. ART. 3. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque produit du sol ou de l'industrie...de la vente, les mêmes droits qui sont payés dans des circonstances analogues par les sujets musulmans ou par les raïas les plus favorisés parmi ceux... | |
 | François-Emmanuel Guignard comte de Saint-Priest - 1877 - 578 pagine
...prouver qu'ils ont eu à souffrir. ART. 3. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque produit du sol ou de l'industrie...de la vente, les mêmes droits qui sont payés dans des circonstances analogues par les sujets musulmans ou par les raïas les plus favorisés parmi ceux... | |
 | Austria - 1877 - 578 pagine
...Les marchands autrichiens ou leurs ayants-cause qui achèteront un objet quelconque produit du sol on de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre...Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente de cet objet, et pour toute espèce d'opération commerciale y relative, les mêmes droits qui sont... | |
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... un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances... 
