 La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,...  Lehrgang der französischen Sprache - Pagina 236di Püttmann, Rehrmann - 1906Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 464 pagine
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles... | |
 | 1822 - 464 pagine
...générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 468 pagine
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles... | |
 | Jeremy Bentham - 1822 - 398 pagine
...générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pagine
...volonté générale. Tous les citoyensont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, t't sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être... | |
 | Antoine François Bertrand de Moleville - 1823 - 444 pagine
...représentants de la nation sont dans l'heureuse impuissance de porter la moindre atteinte. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ( Déclaration des droits, art. 6 ) ; et les mêmes délits doivent être punis des mêmes peines,... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pagine
...même pour tous, soit qu'elle protège «oit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ne» yeux, sont également admissibles à toutes dignités,...autre distinction que celle de leurs vertus et de leur > talens (e). n'a pas existé une seule république au monde où la majorité du peuple , c'est-à-dire... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 pagine
...la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes dignités ,...leur capacité , et sans autre distinction que celle «le leurs vertus et de leurs talens. — 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu,... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 pagine
...\alonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement et par leurs rcprésentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous,' soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pagine
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle... | |
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