 | Henri baron Jomini - 1837 - 336 pagine
...ARTICLE XI. En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre les parties contractantes, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et l'Espagne sur le pied où elles étaient avant la présente guerre. » II sera libre à tous négociants... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 pagine
...XI.): qu'en anémiant qu'il soit fait un nouveau Traité de Commerce entre les Parties contractantes, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et ^Espagne, sur le pied où elles étaient avant la guerre. Traité cT Alliance offensive et défensive... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1840 - 518 pagine
...En attendant qu'il ait été fait un traité de commerce entre les deux puissances contractantes , toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et les Etat« prussiens, sur le pied où elles étaient avant la guerre actuelle. ARTICLE VII. Les dispositions... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 pagine
...ART. XI. En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre les parties contractantes , toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et l'Espagne sur le pied où elles étaient avant la présente guerre. Il sera libre à tous négociants... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 498 pagine
...ART. XI. En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre les parties contractantes , toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et l'Espagne sur le pied où elles étaient avant la présente guerre. 11 sera libre à tous négociants... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 598 pagine
...11) : qu'en attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre les parties contractantes, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et l'Espagne , sur le pied où elles étaient avant la guerre. Le 19 août 1796 (4) (2 fructidor an iv),... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 608 pagine
...attendant qu'il soit fait un nouveau traité comn»rce. de commerce entre les parties contractantes , toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et l'Espagne sur le pied où elles étaient avant la présente guerre. Il sera libre à tous négociants... | |
 | Théophile Lavallée - 1864 - 390 pagine
...avril 1795) Rhinfels, Saint-Goar, etc., avec la condition suivante : « Tout arrangement définitif à l'égard de ces pays sera renvoyé jusqu'à la...parties de l'Allemagne encore en guerre avec elle. » De même le duc de Wurtemberg céda (7 août 1796) à la France le comté de Montbéliard, le comté... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 pagine
...avril 1795) Rlnnfels, Saint-Goar, etc., avec la condition suivante : « Tout arrangement définitif à l'égard de ces pays sera renvoyé jusqu'à la pacification entre la République francaise etles parties de l'Allemagne encore en guerre avec elle. » De même le duc de Wurtemberg... | |
 | France - 1880 - 654 pagine
...partie du comté do Gatzenellenbogen, située sur la rive gauche du Rhin. Tout arrangement définitif à l'égard de ces pays, sera renvoyé jusqu'à la...pacification entre la République Française et les parties do l'Allemagne encore en guerre avec elle. ART. 6. Toutes les communications et relations commerciales... | |
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En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre les parties contractantes, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et l'Espagne sur le pied où elles étaient avant la présente guerre. Il... 
