 | 1899 - 1378 pagine
...phosphorique et de potasse contenus dans 100 kilograïuuuu de marchandise facturée telle qu'elle est livrée, avec l'indication de la nature ou de l'état...lorsque la vente aura été faite avec stipulation du règlement du prix d'après l'analyse à faire sur échantillon prélevé au moment de la livraison,... | |
 | 1889 - 160 pagine
...phosphorique et de potasse contenus dans 100 kilogrammes de marchandise facturée telle qu'elle est livrée, avec l'indication de la nature ou de l'état...lorsque la vente aura été faite avec stipulation du règlement du prix d'après l'analyse à faire sur échantillon prélevé au moment de la livraison,... | |
 | France - 1888 - 484 pagine
...phosphorique et de potasse contenus dans cent kilogrammes de marchandise facturée telle qu'elle est livrée, avec l'indication de la nature ou de l'état...combinaison de ces corps, suivant les prescriptions «lu règlement d'administration publique dont il est parlé à l'art. 6. Toutefois, lorsque la vente... | |
 | France - 1925 - 680 pagine
...d'acide phosphorique et de potasse contenus dans 100 kilogr. de marchandise facturée telle qu'elle est livrée, avec l'indication de la nature ou de l'état de combinaison de ces corps suivant 1rs prescriptions du règlement d'administration publique dont il est parlé à l'art. 6. » Ces indications... | |
 | 1899 - 1452 pagine
...phosphorique et de potasse contenus dans 100 kilograïuuuu de marchandise facturée telle qu'elle est livrée, avec l'indication de la nature ou de l'état...lorsque la vente aura été faite avec stipulation du règlement du prix d'après l'analyse à faire sur échantillon prélevé au moment de la livraison,... | |
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... de marchandise facturée telle qu'elle est livrée, avec l'indication de la nature ou de l'état de combinaison de ces corps, suivant les prescriptions du règlement d'administration publique dont il est parlé à l'article 6. Toutefois, lorsque la... 
