 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 pagine
...présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons oliices pour que les territoires appartenant à cette puissance et...neutralité et considérés comme appartenant à un état non belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostU lités... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 372 pagine
...présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et...neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pagine
...présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et...neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 pagine
...présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et...neutralité et considérés comme appartenant à un état non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | 1886 - 992 pagine
...présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et...neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | Austria - 1886 - 490 pagine
...présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 420 pagine
...présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bon» offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant; les parties belligérantes renonceraient dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 pagine
...Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engageait. à pré ter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et...neutralité et considérés, comme appartenant à un Etat non belligérant; les parties belligérantes renonceraient dès lors, à, étendre les hostilités... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 pagine
...présent acte et celles qui y adhéreront par la suite, s'engagent à prêter leurs bons offices, pour que les territoires appartenant à cette Puissance et...de la neutralité et considérés comme appartenant i" un Etat non- belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 pagine
...présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et...consentement commun de cette Puissance et de l'autre on des antres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité... | |
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... et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant... 
