 | 1886 - 236 pagine
...présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite, s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et...liberté commerciale soient, du consentement commun de celle Puissance et de Paulre ou des autres Parlies belligérantes, placés pour la durée de la guerre... | |
 | André Lebon - 1886 - 366 pagine
...par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à rctte puissance et compris dans la zone conventionnelle...soient, du consentement commun de cette puissance et do l'aulre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime... | |
 | 1887 - 784 pagine
...présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent ii prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et...conventionnelle de la liberté commerciale soient, du commun de cette puissance et, de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée... | |
 | Italy - 1886 - 1120 pagine
...présente Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et...conventionnelle de la liberté commerciale, soient, du 1885 consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou 26 febbrajo des autres parties belligérantes,... | |
 | France - 1886 - 868 pagine
...appartenant à cette Puissance et comIris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, u consentement commun de cette Puissance et de l'autre...autres parties belligérantes, placés pour la durée delà guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant... | |
 | Charles de Martrin-Donos - 1886 - 554 pagine
...usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoir» que la neutralité comporte. commerciale soient, du consentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres partie belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 pagine
...adhéreront par la suite s'engagent a prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant a cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soieut, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérautes,... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pagine
...présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que donnent aucun rang à et.de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 pagine
...présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et...neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, a étendre les hostilités... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 pagine
...présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et...de la neutralité et considérés comme appartenant h un Etat non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, a étendre les hostilités... | |
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... et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant... 
