 | Fernand van Ortroy - 1898 - 548 pagine
...adhéreront par la suite s'engagent a prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant a cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle...consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des aulres parties belligérantes, places pour la durée de la guerre sous Ie régime de la neutralité... | |
 | A.. Hedin - 1899 - 48 pagine
...offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionelle de la liberté commerciale soient, du consentement...et de l'autre ou des autres parties belligérantes, places pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | Marcel Guillemot - 1900 - 194 pagine
...cosignataires et celles qui y adhéreraient par la suite s'engageraient à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et...neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant. En ce qui concerne la navigation (IVe partie), l'Acte général porte que celle du... | |
 | Charles Fourchault - 1900 - 398 pagine
...que les territoires appartenant à cette Puissance (I) De Clercq, t. XIV, p. 45I, 432, 453 et 434. et compris dans la zone conventionnelle de la liberté...neutralité et considérés comme appartenant à un Elut non belligérant. »Enfin,« dans le cas, dit l'article i2(ler alinéa), où un dissentiment sérieux,... | |
 | Marcel Guillemot - 1901 - 202 pagine
...adhéreraient par la suite s'engageraient à prêter sur le bons offices pour que les territoires appartenant h cette puissance et compris dans la zone conventionnelle...neutralité et considérés comme appartenant à un ËJat non belligérant. En ce qui concerne la navigation (IVe partie), l'Acte général porte que celle... | |
 | Russia - 1901 - 822 pagine
...présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et...placés pour la durée de la guerre sous le régime do la neutralité et considérés comme appartenant à un État non-belligérant; les parties belligérantes... | |
 | Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 pagine
...les territoires appartenant à celte puissance et compris dans la zone conventionnel de la liberte commerciale soient, du consentement commun de cette...et de l'autre ou des autres parties belligérantes, pinces pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 668 pagine
...présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et...neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant; les parties belligerantes renonceraient, dos lors, à étendre les hostilités aux... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 660 pagine
...présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et...placés pour la durée de la guerre sous le régime de li neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant; les parties belligérantes... | |
 | 1902 - 1020 pagine
...suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance soient, du consentement commun de cette Puissance...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant; les parties belligérantes renonceraient dès lors à étendre les hostilités... | |
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... et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant... 
