 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pagine
...DE MONUMENTS. . ' I ' Quiconque aura détruit, abattu, mutilé ou dégradé des monuments, sutues ri autres objets destinés à l'utilité ou à la décoration...emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de cent francs à deux cents francs» ( Art. Î57. ) Je ne sais si je ue vous ai pas déjà parlé... | |
 | H. Clair - 1837 - 340 pagine
...indigne, porte misérable, percillée à coups de vrille pour laisser pc* Cet article ( 257 ) punit d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 100 fr. à 500 i'r., toute destruction, mutilation ou dégradation des monumens, statues, et autres objets... | |
 | 1838 - 532 pagine
...péna.\ — Art. 367. TEXTE. Quiconque aura détruit, abattu* mutilé ou dégradé des monumeus, statues et autres objets destinés à l'utilité' ou à la...emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de 100 fr. à 5oo fr. Ire DÎT. £« Bur. Ouverture de la Chasse. • '. . • . ii r i- ' ParU,le 2i aoàt... | |
 | France - 1839 - 556 pagine
...Dégradations de monument, 257. Quiconque aura détruit, abattu, mutilé ou dégradé des monumens, statues et autres objets destinés à l'utilité ou à la...emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs. — Si les monumens, statues, et autres objets détruits, abattus,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pagine
...seraient joints. 257- Quiconque aura détruit, abattu, mutilé ou dégradé des monuments, statues et autres objets destinés à l'utilité ou à la...emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs. = Statues et autres objets, etc. Dans ces autres objets ne sont... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagine
...île monuments. tr.» . Quiconque aura détruit, abattu, mutilé ou dégradé des monuments , statues ment sur ce qui excède le prix de la précédente adjudicatio aincude de cent fraucs à cinq cents francs. P. 9 3°, 40 s., 52, 96, 440 s. § VII. Usurpation de... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pagine
...Dégradation de monument!. 237. Quiconque aura détruit , abatlu , mutilé ou dégradé des monuments, statues e ou échouement, pillées par des pirates ou prises...avancé, s'il n'ya convention contraire. Co. 1 134 etd'une amende de cent francs à cinq cents francs. P. 9-3°, 40, s., 5ï, 96, 440, s. S Vil. Uiurpalio*... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 pagine
...tribunal. (Idem, art. 483.) 1960. Quiconque a détruit, abattu, mutilé ou dégradé des monuments, statues et autres objets destinés à l'utilité ou à la...par l'autorité publique ou avec son autorisation , est puni d'un emprisonnement d'un moisàdeuxans, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 pagine
...— CP , art. 257 : « Quiconque aura détruit, abattu, mutilé ou dégradé des monuments, statues et autres objets destinés à l'utilité ou à la...autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois a deux ans, cl d'une amende de 100 a 500 fr. Jurisprudence. — La destruction des jalons placés momentanément... | |
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Quiconque aura détruit, abattu , mutilé ou dégradé des monuments, statues et autres objets destinés à l'utilité ou à la décoration publique, et élevés par l'autorité publique ou avec son autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois... 
