 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pagine
...l'ouverture de 'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est tenu. 606. Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement...entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. 607. Ni le propriétaire , ni l'usufruitier, ne sont tenus ie rebâtir ce qui est tombé de vétusté,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pagine
...contienne une disposition contraire. 513 à M7. Comme 601 à 605, GN 518. Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes , le rétablissement des poutres et des couvertures en entier ou dans leur plus grande partie ; Celui des digues , celui des aqueducs servant à l'usage... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pagine
...en est aussi tenu. — C. 606, s., 618, 655, 1409 4°, 1754, s. 606. Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement...des poutres et des couvertures entières; Celui des dignes et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont... | |
 | France - 1857 - 624 pagine
...celles des gros murs et des voûtes, celles des poutres et couvertures entières, celles des digues, des murs de soutènement et de clôture aussi en entier...; toutes les autres réparations sont d'entretien. Au reste, ni l'usufruitier ni le propriétaire ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté... | |
 | France - 1859 - 1772 pagine
...607i., 6l 8, 635, 1409 4°, 1754» 606. Les grosses réparations sont colles des gros murs et des vöüi rétablissement des poutres et des couvertures entières;...des murs de soutènement et de clôture aussi en' < Toutes les autres réparations sont d'entretien. — C. 60S. 607. Ni le propriétaire, ni l'usufruitier,... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 786 pagine
...l'usufruit; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu. (Art. 605.)— « Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement...entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. (Art. C06.) La fabrique étant chargée seule de l'entretien, de la conservation et réparation des... | |
 | Guernsey - 1864 - 508 pagine
...réparations d'entretien depuis l'ouverture de l'Usufruit. " 26. Les grosses réparations sont :— " Celles des gros murs et des voûtes ; " Le rétablissement...couvertures entières ; "Celui des digues, et des murs de soutenement et de clôture, aussi en entier. " Toutes les autres réparations sont d'entretien. "27.... | |
 | Jules Henri Baton - 1864 - 402 pagine
...faire rembourser par le bailleur. On appelle grosses réparations celles à faire aux gros murs, aux voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des mines de soutenement aussi en entier. Obligations du locataire. — Droit» du bailleur. Le preneur... | |
 | 1865 - 856 pagine
...de l'usufruit, auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu. Art. 599. Les grosses réparations sont celles des gros murs et des Voûtes, le rétablissement...entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. Art. 600. Ni le propriétaire, ni l'usufruitier, ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté,... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pagine
...516, 1194, 1525, 1526. Les grosses réparations sont celles des gros murs, ou de ce qui en tient lieu, et des voûtes ; le rétablissement des poutres et...entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. — G. civ., 496. Art. 497. Ni le propriétaire, ni l'usufruitier ne sont tenus de rebâtir ce qui... | |
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Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières ; Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. 
