| Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 pagine
...Liège, 30 juin 1841. Pas. 1841. II. 300 (Laloux, c. Delognay). Art. 606. Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement...entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. Un règlement communal qui porteque,à l'avenir, pour la construction et les grosses réparations de... | |
| France - 1882 - 816 pagine
...l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu. «O6. Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement...Toutes les autres réparations sont d'entretien. et de culture, aussi en entier, qui est à la charge du propriétaire. Si, au contraire, une partie du... | |
| Marcelin-Charles-Émile Arnauld - 1882 - 1170 pagine
...l'obligation de les faire. L'arliclc 606 définit les grosses réparations : « Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement...entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. » 11 est regrettable que le Gode, imitant en cela le droit romain (I. 7, § 8, D. VII, 1) et l'ancien... | |
| André Theuriet - 1882 - 336 pagine
...soulignant les mots d'une voix mieux articulée, le même Code ajoute : « Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures extérieures... » Il referma le Gode et le posa sur un guéridon. — Oh ! reprit-il d'un ton paterne,... | |
| Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - 926 pagine
...suite d'un accident tel qu'un orage ou la chute d'une cheminée, la réparation serait d'entretien. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. En ce qui concerne les murs de clôture, nous estimons qu'ils sont à rétablir en entier hoc sensv,... | |
| Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pagine
...de l'usufriiit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu. Art. 606. Les'grosses réparations sont du bailleur, qui ne peut lui-même en disposer sans...consentement du preneur. Art. 1813. Lorsque le cheptel est ArL 607. Ni le propriétaire, ni l'usufruitier, ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté,... | |
| Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pagine
...454. — Sont en général et sauf F appréciation du juge, considérées comme grosses réparations celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement...murs de soutènement et de clôture aussi en entier; la reconstruction à neuf des aqueducs servant aux usines. : Les autres réparations sont d'entretien.... | |
| 1886 - 836 pagine
...clôtures extérieures dites « Chabaury ». En droit, considérant que les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement...: toutes les autres réparations sont d'entretien (art. 606 C. civ.) ; Considérant qu'à un point de vue général, les grosses réparations sont plutôt... | |
| Louis Jalenques - 1886 - 1020 pagine
...parties constitutives de l'immeuble. Ce sont dit l'article «06 : Les réparations des gros murs et voûtes. — Le rétablissement des poutres et des...murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Quant aux murs, il faut remarquer que les réparations que l'on doit y faire sont grosses, alors même... | |
| Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pagine
...bcésJîieprautt|e§ irait; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu. 606. Les grosses réparations sont calles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des...— Toutes les autres réparations sont d'entretien. 607. Ni le propriétaire, ni l'usufruitier , ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté... | |
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