 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 pagine
...de territoire dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Hungary - 1886 - 956 pagine
...de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pagine
...territoires dépendant desdites contrée?, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps» que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Association for the Reform and Codification of the Law of Nations. Conference - 1887 - 774 pagine
...terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté on une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | 1888 - 818 pagine
...l'Acte général de la Conférence de Berlin, aux termes duquel « toutes les puissances qui exercent des droits de souveraineté ou une influence dans...territoires formant le bassin conventionnel du Congo s'engagent à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. » Par... | |
 | A. Lemoine - 1888 - 388 pagine
...territoires dépendant desdites contrées, y « compris les eaux territorales, aussi longtemps que les « puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de « souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant « de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 720 pagine
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 pagine
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Edouard Couve - 1889 - 200 pagine
...puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans le territoire formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent...ces territoires ne pourront servir ni de marché ni devoie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances... | |
 | Charles Martial Allemand Lavigerie - 1889 - 802 pagine
...terre ou sur mer, , fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou nue influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
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... comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... 
