 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1890 - 806 pagine
...considérées comme inlerdiles, les Puissances qui exercenl ou qui exerceront des droils de soiiverainelé ou une influence dans les territoires formant le bassin...pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soil. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin... | |
 | 1890 - 794 pagine
...traite devant être également considérées comme interdites, celles de ces puissances qui exercent on exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de... | |
 | Simon Godchot - 1891 - 464 pagine
...fournissent des esclaves à la Traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exerceront des droits de souveraineté ou une...des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune des Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et... | |
 | Antoine Louis Auguste Pironneau - 1891 - 62 pagine
...conventionnel du Congo, c'est-à-dire à travers toute l'Afrique équatoriale, aucun territoire ne pourrait servir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite des noirs (2); de telles déclarations engagent l'honneur, et les mesures de surveillance à instituer... | |
 | Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 pagine
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Oreste Da Vella - 1892 - 88 pagine
...fournissent des esclaves à la traite « devant étre également considerées comme imerdites, ics puissances qui « exercent ou qui exerceront des droits...influence dans « les territoires formant le bassin conveniionnel du Congo, déclarent que ces u lerritoires ne pourront servir ni de marche ni de voie... | |
 | Institute of International Law - 1892 - 594 pagine
...concurrence générale et, par l'article IX de l'Acte du 20 février, « les puissances qui exercent des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin du Congo, ont résolu d'y poursuivre la traite par tous les moyens en leur pouvoir et de punir ceux... | |
 | Paul Blaise - 1892 - 250 pagine
...déclaration suivante : « Les puissances qui ont la souveraineté ou qui exercent une influence sur les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne peuvent être utilisés ni comme marché, ni comme passage pour la traite des esclaves de n'importe... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pagine
...de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Germany - 1893 - 746 pagine
...de territoires dependant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
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... comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... 
