 | 1887 - 840 pagine
...lui déférant l'examen des faits qui auront donné lieu à ces difficultés. CHAPITRE II Art. 9. — Les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans ies territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront... | |
 | Hague Academy of International Law - 1926 - 642 pagine
...terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront...quelque race que ce soit, chacune de ces puissances s'engageant à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir... | |
 | Netherlands - 1886 - 334 pagine
...terre ou sur mer, fournissent des esclaves îi l» traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une inflnenee dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | Emile Banning - 1927 - 436 pagine
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires usant de la faculté de se proclamer neutres rempliront les devoirs... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1887 - 936 pagine
...d'accentuer leur tendance émancipatrice.Ils y ont déclaré que « leurs territoires ne pourraient servir ni « de marché ni de voie de transit pour...traite des esclaves, « de quelque race que ce soit ; » puis que chacun d'eux « s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir « pour metire... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye - 1968 - 814 pagine
...terre et sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront...des droits de souveraineté ou une influence dans le territoire formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir... | |
 | Jörg Schildknecht - 1999 - 372 pagine
...declarent que ces territoires" [S. l HS. 3 Alt. 1] "ne pourront servir ni de marche" [S. l HS. 3 Alt. 2] "ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. " [S. 2] "Chacune de ces Puissances s 'engage ä employer tous les moyens en son pouvoir" [S. 2 Alt.... | |
 | comte Guillaume Henry Jean Meyners d'Estrey - 1884 - 448 pagine
...terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront...race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage îi employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin a ce commerce et pour punir ceux qui s'en... | |
 | 1889 - 666 pagine
...terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront...une influence dans les territoires formant le bassin du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour... | |
 | France - 1922 - 870 pagine
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
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... comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... 
