 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 pagine
...grâce mil huit cent soixante-dix dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 pagine
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 pagine
...mil huit cent soixante-dix. dites contrées , y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Félicien Cattier - 1898 - 534 pagine
...de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | 1900 - 972 pagine
...également, les puissances déclaraient que les territoires, formant le bassin du Congo, ne pouvaient servir ni de marché, ni de voie de transit pour la...des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune d'elles s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et punir... | |
 | 1901 - 842 pagine
...tous les territoires qui forment le bassin du Congo, ses cmboucbures et ses affluents (art. 18). 2. Les puissances qui exercent ou qui exerceront des...la traite des esclaves de quelque race que ce soit (art. 9). 3. La neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées,... | |
 | Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 pagine
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales; aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Russia - 1901 - 822 pagine
...усмотръ'шю къ третейскому разбирательству. ritoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | 1902 - 612 pagine
...l'objet d'une disposition importante : « Les territoires formant le bassin conventionnel du Congo ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Vient ensuite une déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1903 - 654 pagine
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
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... comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... 
