 | 1851 - 798 pagine
...par l'exhibition des registres du bâtiment, du rôle d'équipage ou autres documents authentiques, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie...dudit équipage; sur cette demande ainsi justifiée (moins cependant quand le contraire pourra être prouvé), la remise ne pourra leur être refusée.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 710 pagine
...d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament, faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 11 leur sera donné tout aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1851 - 508 pagine
...locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou rôle d'équipage, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande, ainsi justiliée, l'extradition ne pourra être leur refusée. II leur sera de plus donné toute aide et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1852 - 606 pagine
...registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documens officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage....ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés,... | |
 | Baden (Germany) - 1852 - 626 pagine
...bâtiment on du rôle d'équipage ou par d'autres documens officiels, que les individus réclamés faisaient partie dudit équipage Sur cette demande...ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des diis déserteurs, qui seront détenus dans les maisons... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1854 - 690 pagine
...était parti, par copie des dites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils reclament, faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande...justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. H leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche , saisie et arrestation des... | |
 | 1854 - 644 pagine
...l'exhibition des registres du bâtiment et du rule d'équipage , ou, si le navire était parti, par copie desdites pièces, dûment certifiée par eux, que...qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur celte demande ainsi justifiée, lu remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné de plus... | |
 | France - 1854 - 1244 pagine
...par l'exhibition des registre du bâtiment, du rôle d'équipage, ou autres documents authen tiques, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie...dudit équipage; sur cette demande ainsi justifiée (moins cependant quand le contraire pourra être prouvé), la remise ne pourra leur être refusée.... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1855 - 540 pagine
...rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copie desdites pièces, dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient...remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera de plus donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs,... | |
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A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que... 
