 | Edouard Viard - 1886 - 324 pagine
...impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices...et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 pagine
...impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices...et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 372 pagine
...impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices...et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 pagine
...impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices...et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | Hungary - 1886 - 550 pagine
...impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices...et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | 1886 - 992 pagine
...impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires, du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices...et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | Hungary - 1886 - 956 pagine
...impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices...et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | Austria - 1886 - 490 pagine
...fid) bie íjo^en Unterjetdiner ber 48* 264 signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices...et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pagine
...impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices...et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 pagine
...Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engageait. à pré ter leurs bons offices pour que les territoires appartenant...de l'autre' ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la, guerre sous le régime de la neutralité et considérés, comme appartenant... | |
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Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte... 
