 | A.. Hedin - 1899 - 48 pagine
...serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires de l'acte et celles qui y adhéreront par la suite, s'engagent à prêter leurs bons offices...appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette puissance et de l'autre... | |
 | Marcel Guillemot - 1900 - 194 pagine
...guerre, les autres puissances cosignataires et celles qui y adhéreraient par la suite s'engageraient à prêter leurs bons offices pour que les territoires...et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés, pour la durée de la guerre, sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | Charles Fourchault - 1900 - 398 pagine
...impliquée dans une guerre, les IIautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices,...que les territoires appartenant à cette Puissance (I) De Clercq, t. XIV, p. 45I, 432, 453 et 434. et compris dans la zone conventionnelle de la liberté... | |
 | Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 pagine
...dans une guerre, « les hautes parties signataires du présent acte et celles « qui y adhéreront par la suite, s'engagent à prêter leurs « bons...de l'autre ou des autres parties « belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le « régime de la neutralité et considérés comme apparte«... | |
 | Russia - 1901 - 822 pagine
...impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices...et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime do la neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 660 pagine
...impliquée dans une guerre, les hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices...et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de li neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | 1902 - 1020 pagine
...suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance soient, du consentement commun de cette Puissance...et de l'autre ou des autres Parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1903 - 652 pagine
...impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices...et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | Turkey - 1903 - 734 pagine
...impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices...et de l'autre ou des autres Parties belligérantes, placés, pour la durée de la guerre, sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | Italy - 1906 - 824 pagine
...impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices...et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant... | |
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Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte... 
