 | Fernand Rouget - 1906 - 1070 pagine
...guerre, les autres puissances cosignataires et celles qui y adhéreraient par la suite s'engageraient à prêter leurs bons offices pour que les territoires...et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre, sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | Italy - 1906 - 816 pagine
...impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices...soient, du consentement commun de cette puissance et -.(te l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime... | |
 | Fernand Rouget - 1906 - 1000 pagine
...guerre, les autres puissances cosignataires et celles qui y adhéreraient par la suite s'engageraient à prêter leurs bons offices pour que les territoires...soient, du consentement commun de cette puissance el de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre, sous le régime... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 88 pagine
...impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices...et de l'autre ou des autres Parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | Norway - 1907 - 924 pagine
...impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices...de l'autre ou. des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | Eugène Soudan - 1908 - 80 pagine
...des droits de souveraineté ou de protectorat dans ladite contrée serait impliquée dans une guerre, à prêter leurs bons offices pour que les territoires...conventionnelle de la liberté commerciale, soient placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant... | |
 | René Claparède, H. Christ-Socin - 1909 - 332 pagine
...impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices...consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des parties belligérantes, placées pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 pagine
...impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices...de la liberté commerciale soient, du consentement de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la... | |
 | 1886 - 804 pagine
...impliquée dans une guerre, les baúles parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant a cette puissance et compris dans la zone eonventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement... | |
 | Antonin Debidour - 1916 - 392 pagine
...impliquée dans une guerre, les Hautes-Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite, s'engagent à prêter leurs bons offices...de la liberté commerciale soient, du consentement de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la... | |
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Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte... 
