 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pagine
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans... | |
 | 1838 - 494 pagine
...catholiques français puissent, s'ils le veulent , faire en faveur des églises, des fondations. ABT. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pagine
...catholiques français puissent, s'ils le veulent , faire en faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le... | |
 | France - 1839 - 598 pagine
...s'ils le voulaient , des fondations en faveur des églises. Enfin, nous avons déclaré reconnaître dans le premier consul de la république française les mêmes droits et privilèges dont jouissait prés de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que , dans le cas où... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pagine
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. 46. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 47. 11. est convenu entre les parties contractantes que, dans le... | |
 | Artaud de Montor - 1843 - 508 pagine
...premier consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article 16 (Sa Sainteté [reconnaît dans le premier consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement), et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pagine
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. . 10. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pagine
...Catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des Eglises des fondations. Art. i6. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. Art. ij. 1l est convenu entre les paities contractantes que, dans... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pagine
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pagine
...faveur des églises des fondations. Voyez Code civil, art. 910. Loi du 2 janvier 1817, art. 1". 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Prérogatives. ] Plusieurs de ces droits et prérogatives sont... | |
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Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... 
