 | Germany - 1901 - 312 pagine
...Belges, qui en donnera avis à toutes les autres Puissances signataires de la présente Convention. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard... | |
 | Sweden - 1901 - 886 pagine
...Belges, qui en donnera avis à toutes les autres Puissances signataires de la présente Convention. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique. Artikel IV. Denna konvention skall ratificeras så snart ske kan och i hvarje... | |
 | United States. Department of State - 1902 - 1082 pagine
...Belges, qui en donnera avis à toutes les autres Puissances signataires de la présente Convention. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard... | |
 | Turkey - 1903 - 734 pagine
...Chaque Puissance adressera sa ratification au Gouvernement de SM le Roi des Belges, qui en donnera avis à toutes les autres Puissances signataires du...Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou, au plus tard,... | |
 | Italy - 1903 - 544 pagine
...1899 donnera avis à toutes les autres Puissances signataires 8 gîugno de la présentc convention. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard... | |
 | France - 1904 - 956 pagine
...Belges, qui en donnera avis à tontes les autres puissances signataires de la présente convention. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les archives du royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou, au plus tard,... | |
 | Spain - 1904 - 862 pagine
...Belges, qui en donnera avis à toutes lesj autres Puissances signataires de la présente Convention. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard... | |
 | Italy - 1906 - 824 pagine
...puissance adressera sa ratification au gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges, qui en donnera avis à toutes les autres puissances signataires du...toutes les puissances resteront déposées dans les archivés du royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou... | |
 | Norway - 1907 - 924 pagine
...présent Acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit Acte. Chaque Puissance adressera sa ratification au...les autres Puissances signataires du présent Acte géneral. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement... | |
 | Norway - 1907 - 924 pagine
...Puissance adressera sa ratification au Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges, qui en donnera avis à toutes les autres Puissances signataires du...Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou nu plus tard... | |
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Gouvernement de l'Empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement... 
