 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 414 pagine
...des Beiges, qui en donnera avis a toutes les autres Puissances Signataires ,lu present Acte General. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique. Aussitot que toutes les ratifications auront €t€ produites, ou au plus tard... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 pagine
...présent Acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit Acte. Chaque Puissance adressera sa ratification au...les soins de qui il en sera donné avis à toutes lesautresPuissanc.es signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances... | |
 | 1886 - 804 pagine
...présent acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure! qui serait contraire aux dispositions dudit acte. Chaque puissance adressera sa ratification au...ratifications auront été produites, il sera dressé un acte du dépôt dans un protocole qui sera signé par les représentants de toutes les puissances... | |
 | Italian Somaliland - 1914 - 464 pagine
...puissance adressera sa ratification au gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges, qui en donnera avis à- toutes les autres puissances signataires...toutes les puissances resteront déposées dans les archivés du royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou... | |
 | 1890 - 780 pagine
...le Roi des Belges, qui en donnera avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acto général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du royaume de Belgiqu'e. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard... | |
 | Antonin Debidour - 1916 - 392 pagine
...mesure qui serait contraire aux dispositions dudit Acte. Chaque Puissance adressera sa notification au gouvernement de l'Empire d'Allemagne, par les soins...Puissances signataires du présent acte général. Les notifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du gouvernement de l'Empire... | |
 | Netherlands - 1886 - 334 pagine
...acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions duditacte. Chaque Puissance adressera sa ratification au Gouvernement...archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsque tontes les ratifications auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole... | |
 | 1901 - 720 pagine
...Belges, qni en donnera avis à toutes les autres Puissances signataires de la présente Convention. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique. || Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 pagine
...Belges, qui en donnera avis à toutes les antres Puissances signataires de la présente Convention. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard... | |
 | Great Britain - 1904 - 1014 pagine
...ratification an Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges, qui en donnera avis à toutes les autre* Puissances Signataires du présent Acte Général....Puissances resteront déposées dans les archives du Royaume de Belgique. "Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard... | |
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Gouvernement de l'Empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement... 
