 | Edgard Rouard de Card - 1901 - 272 pagine
...que s'attribuent respectivement les gouvernements ou les sujets de la France et de la GrandeBretagne, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : SM l'Empereur des Français, le sieur Jean-Gilbert- Victor... | |
 | Henri Cordier - 1902 - 672 pagine
...sont produites récemment, et désireux de resserrer leurs relations d'amitié et de bon voisinage, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Jules PATEHÔTRE, envoyé extraordinaire et ministre... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1902 - 606 pagine
...d'assurer, d'un commun accord, la suppression des primes à la fabrication ou à l'exportation des sucres, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être communique leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme,... | |
 | 1902 - 150 pagine
...contribuer à la garantie des droits des inrenfeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SM l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, M & M. le roi des Belges, M Lesquels, après... | |
 | France - 1902 - 460 pagine
...se sont produites récemment, désireux de resserrer leurs relations d'amitié et de bon voisinage, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires savoir : Le Président de la République Française : M. PATENÔTRE (Jules) officier de l'Ordre National de... | |
 | Turkey - 1902 - 632 pagine
...coopération active, que Sa Majesté le Sultan a acceptée: Leurs dites Majestés et Son Altesse Royale ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipolenliaiivs, savoir: Sa Majesté l'Empereur «l'Autriche : M. Richard, Prince de Mellcrnich... | |
 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - 1903 - 438 pagine
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des... | |
 | Émile Picarda - 1903 - 334 pagine
...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme,... | |
 | 1903 - 848 pagine
...résultat ne peut être atteint que par la suppression des primes et par la limitation de la surtaxe ; Ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme,... | |
 | American Bar Association - 1905 - 460 pagine
...régler les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps, Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plenipotentiaires, savoir .... ARTICLE PREMIER Les époux ne peuvent former une demande en divorce... | |
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... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... 
