 | France - 1861 - 688 pagine
...vice-consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commeice de leur nation, et connaîtront seuls de tous les différends qui surviendraient entre le capitaine, les otliciers et les gens portés, à quelque titre que ce soit, sur le rôle d'équipage.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1864 - 1422 pagine
...territoire. Cependant les Consuls respectif» seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront...surviendraient entre les hommes, le capitaine et les officiera de l'équipage ; mais les autorités locales pourront intervenir lorsque les désordres survenus... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1909 - 1298 pagine
...Agents Consulaires respectifs seront exclusivement chargés du maintien de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation et connaîtront seuls de tous les différends qui se seront élevés eu mer ou s'élèveront dans les ports entre les capitaines, les officiers et les... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867 - 1434 pagine
...territoire. Cependant les Consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les crimes, délits, contraventions et autres sujets de difficultés relatifs audit ordre intérieur qui... | |
 | France - 1853 - 1344 pagine
...les officiers de l'équipage ; BH^ les autorités locales pourront intervenir lorsque les désordre survenus seront de nature à troubler la tranquillité...dans le port, et pourront également connaître de es différends lorsqu'une personne du pays ou un étranger s'y (rre> veront mêlés. '•' '• '*... | |
 | J.B. DUVERGIER - 1857 - 680 pagine
...territoire. Cependant, les consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à borJ des navires de commerce de leur nation , et connaîtront...seuls de tous les différends qui surviendraient entre le capitaine, les autres officiers et les gens de l'équipage. Les autorités locales ne pourront y... | |
 | France - 1858 - 1524 pagine
...territoire. Cependant, les consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation , et connaîtront...seuls de tous les différends qui surviendraient entre le capitaine, les autres officiers et les gens de l'équipage. Les autorités locales ne pourront y... | |
 | 1861 - 976 pagine
...généraux , consuls et vice-consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront...seuls de tous les différends qui surviendraient entre le capitaine, les officiers et les gens portés, à quelque titre que ce soit, sur le rôle d'équipage.... | |
 | France - 1857 - 676 pagine
...viceconsuls et agents consulaires respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre Ultérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous l«s différends quj jjuviendraieiU gnjfi Jei hommes, le capitaine et les officiers de l'équipage... | |
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Vice-Consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les différends qui surviendraient entre les hommes, le capitaine et les officiers de l'équipage;... 
