 | F. Lecoy - 1830 - 226 pagine
...convention; 2° de payer le prix principal du bail au terme convenu. (Art. 1728 du Code civil.) Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, et dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances,... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pagine
...d'un héritage rural ne le garnit pas de bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation , s'il abandonne la culture , s'il ne cultive pas en...usage que celui auquel elle a été destinée , ou , en général , s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte des dommages ]>our le... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pagine
...d'un héritage rural ne le garnit par des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie lu chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1837 - 510 pagine
...rural, une certaine liberté dans sa jouissance. L'article 1766 lui défend, il est vrai, d'employer la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée. Ainsi , il ne pourrait point convertir une terre labourable en vigne, ou arracher une vigne pour semer... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1837 - 500 pagine
...rural, une certaine liberté dans sa jouissance. L'article 1766 lui défend, il est vrai, d'employer la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée. Ainsi, il ne pourrait point convertir une terre labourable en vigne, ou arracher une vigne pour semer... | |
 | Mme. Demarson - 1838 - 654 pagine
...nécessaires à son exploitation; s'il ne cultive pas en bon père de famille; s'il en abandonne la culture; s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle était destinée, et, en général, s'il n'exécute pas toutes les clauses de bail , le bailleur peut... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagine
...d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, e sont pas publiques; il ne peut délibérer que si...sont recueillis au scrutin secret toutes les fois , en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,... | |
 | 1841 - 468 pagine
...d'un héritage rural ne le garnit pas de bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation , s'il abandonne la culture , s'il ne cultive pas en...chose louée à un autre usage que celui auquel elle est destinée, •u , en généra! , s'il n'cxécnto pas les clauses du bail , et qu'il rcsulte un... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pagine
..., si le preneur ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation , s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, etc. (1766). Enfin la résolution peut avoir lieu pour des causes qui ne proviennent du fait ni du... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pagine
...d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, res droits résultant au vendeur et aux héritiers,...cas de l'article précédent, le nouveau proprié en général , s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,... | |
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Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel... 
