 | Benech - 1843 - 552 pagine
...défaut de convention ; » 2° De payer le prix du bail aux termes convenus. » Art. 1729. Si le preneur emploie la chose » louée à un autre usage que celui...» été destinée, ou dont il puisse résulter un dom» mage pour le bailleur , celui-ci peut, suivant les ,i circonstances, faire résilier le bail.... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847 - 388 pagine
...d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en...usage que celui auquel elle a été destinée , ou , en général , s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage pour le... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pagine
...d'un héritage rural ne le garnit pas de bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture , s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose luuée a un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute... | |
 | 1849 - 560 pagine
...de délivrer au preneur la chose louée (1). » Deurne, art. 377. » « Le preneur ne peut employer la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, sans le consentement du propriétaire. (-) < Bois-le-Duc , T. VII, art. 8 ; Malines , T. VIII, art.... | |
 | L Narcisse Mauroy - 1852 - 738 pagine
...d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en...usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et au'il en résulte un dommage pour le bailleur,... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pagine
...dans les lieux à ce destinés, d'après le bail ou l'usage du pays. Il ne peut d'ailleurs employer la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée. S'il cultive sous la condition d'un partage de fruits avec le bailleur, il ne peut ni sous-louer, ni... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 pagine
...dans les lieux à ce destinés, d'après le bail ou l'usage du pays. Il ne peut d'ailleurs employer la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée. S'il cultive sous la condition d'un partage de fruits avec le bailleur, il ue peut ni sous- louer,... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 pagine
...même option , dans le cas où le fermier ne cultive pas en bon père de famille, abandonne la culture, emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle est destinée , ou , en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un... | |
 | 1855 - 1344 pagine
...d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en...chose louée à un autre usage que celui auquel elle est destinée, ou en général s'il n'exécute pas les clauses du bail et qu'il en résulte un dommage... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 632 pagine
...l'agriculture (1752, CN); Si le locataire et le fermier, abandonnant la la chose louée, l'emploient à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou n'en usent pas comme de bons pères de famille et de manière que le bailleur éprouve des dommages... | |
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Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel... 
