 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1907 - 754 pagine
...l'augmentation de la durée des baux. Le Code civil dit, en effet, « si le preneur d'un héritage rural abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille (1). s'il n'exécute pas les clauses de son bail,... et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,... | |
 | Louis Courcelle, J. Lemaître - 1908 - 1032 pagine
...les circonstances, à défaut de convention. — De cette obligation il résulte que, si un locataire emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou à un usage dont il peut résulter un dommage pour le propriétaire, relui-ci est en droit, suivant... | |
 | 1908 - 976 pagine
...d'ut) héritage rural ne Je garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, ou, en général s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,... | |
 | Aimé Chevrou - 1909 - 190 pagine
...ne garnit pas l'héritage rural «des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de tamille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle était destinée » (art.... | |
 | Émile van Dievoet - 1913 - 506 pagine
...d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les... | |
 | Maurice Halbwachs - 1913 - 982 pagine
...encore ne pas « abandonner la culture », « cultiver en bon père de famille », ne pas « employer la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée ». En outre, nous l'avons vu, il subsiste entre le propriétaire et le fermier un rapport de solidarité,... | |
 | Emile Guillot - 1914 - 544 pagine
...de convention ; — 2° de pager le prix du bail au.r termes convenus. ART. 1729. — Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a élé destinée; ou dont il puisse résutter un dommage pour le bailleur, celui~ci peul. suivant les... | |
 | 1915 - 504 pagine
...interprétation plus moderne; le texte, d'ailleurs, est bien ordonné puisqu'il est dit : « Si le preneur ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie...autre usage que celui auquel elle a été destinée, s'il n'exécute pas les clauses du bail et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci... | |
 | 1916 - 822 pagine
...prononcée, avec ou sans indemnité, à la demande du bailleur qui justifiera : 1° ou que le locataire emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée et cause ainsi un dommage au bailleur; -2" ou que le locataire ne jouit pas des lieux loués en bon... | |
 | 1918 - 1032 pagine
...prononcée, avec ou sans indemnité, à la demande du bailleur qui justifiera : 1° Ou que le locataire emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée et cause ainsi un dommage au bailleur ; 2* Ou que le locataire ne jouit pas des lieux loués en bon... | |
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Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel... 
