La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. (885 p.) - Pagina 7di Duquénel - 1834Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro
| 1815 - 544 pagine
...créanciers eft inviolable. , ïi. La nobleffe ancienne reprend fes titres , la nouvelle cnn'ferve les £ens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, fans aucune exemption des charges et des devoirs de la fociété. tí Le légion d'honneur eft maintenue.... | |
| 1827 - 966 pagine
...inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. La Roi Êil ia nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des srancors , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 7». La Lrgion-d'Honncur... | |
| 1818 - 568 pagine
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers, est inviolable. 7 I • La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.... | |
| 1818
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers, est inviolable. y I . L» noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.... | |
| France - 1840 - 408 pagine
...Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. — Ch. 1814, art. 70. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société.— Ch. 1814, art. 71.— D. 29 fév. 1848. terminera les réglemens intérieurs et la décoration (1).... | |
| William Playfair - 1819 - 458 pagine
...est garantie. Toute espéce d'engagement pris par l'état, avec ses créanciers, est inviolable. 71- La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La legion-d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.7«3.... | |
| Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 pagine
...garantie. Tonte espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. LXXI. « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. LXXlI. n La légion d'honneur est maintenue. » La lecture de la charte fut suivie de celle de quatre... | |
| Jacques-Charles Bailleul - 1819 - 528 pagine
...Noblesse (i). L'ART. 71 de la Charte porte : « La no» blesse ancienne reprend ses titres; la nouM velle conserve les siens. Le Roi fait des » nobles à volonté'...honneurs, sans aucune » exemption des charges et des devoir» de la » société. » Est-ce pour calmer d'anciens ressentimens, (i) J'airetarJéde quelques... | |
| William Playfair - 1819 - 456 pagine
...noblesse ancienne reprend ses titres. La , nonvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles a volonte; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...aucune exemption des charges et des devoirs de la soci6t£. 7 •£• La legion-d'bonneur est maintenue. Le roi determinera les r^glemens interieurs... | |
| Jacques-Charles Bailleul - 1819 - 532 pagine
...(t). L'ART. 71 de la Charte porte : « La no» blesse ancienne reprend ses titres ; la nou» velle conserve les siens. Le Roi fait des » nobles à volonté...$ mais il ne leur accorde » que des rangs et des bonneurs, sans aucune » exemption des charges et des devoirs de la » société. » . Est-ce pour... | |
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