...comme .elles s^nt prescrites par l'art. 71 déjà cité: ^ La noblesse ancienne reprend ces titree. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles...volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs, etc . » (f^cyrez ci-devant , n° 2o8.) . «,= La noblesse, au sens de la Charte, ne signifie pas une...

...contraires a la présente Charte , restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. DROITS PARTICULIERS GARANTIS PAR L'ÉTAT. 60. Les...nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles a volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges...

...devant la loi, quel» « que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. .•... La no« blesse ancienne reprend ses titres : la nouvelle conserve...roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur ac« corde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption n des charges et des devoirs de la...

...vertu il'uue lui. Tonte espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est Inviolable. 6i. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle...les siens. Le Roi fait des nobles à volonté , mais U ne leur accorde que des rangs et déshonneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de...

...créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve le» siens. Le Roi fait des nobles à volonté , mais il ne leur accorde que des rang» et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de lit société. 63. La...

...ä servir pour l'année 1828 101^357,867 Dotation de la caisse d'amortissement 4o,CH>o,ooi> i34 FRA Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des titres et des honneurs. On comptait anciennement en France 365,ooo Familles nobles , dont seulement...

...la nouvelle les siens, il est formellement déclaré que le roi fait des nobles à volonté, mais « ne leur accorde que des rangs « et des honneurs, sans aucune exemption des char« ges et des devoirs de la sooiété. » Frapper, dans la main du pair de France, un immeuble...

...est inviola ЫеGi. La Boblesse ancienne reprcud ses titres. 1л nouvelle conserve les siens. Le roi à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des bonneurs, san< emption des charges et des devoirs de la société. f'î. U Légion-d'Honneur est maintenue....

...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état, avec ses créanciers, est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration....

...honneurs et pensions. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse...Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur aêcorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs dé la société....