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Libri Libri 71 - 80 di 178 su Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze....
" Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Pagina 28
di Austria - 1877
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Törvények gyüjteménye. ̇

1876
...vigueur pendant dix années á partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas oü aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période són intention d'en fairé cesser les ef'fets, éllé demeurera obligatoire jusqu'á l'expiration d'une...
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Nouveau recueil général: de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1876
...ou de l'Arbitre. Art. V. Le présent Traité restera en vigueur jusqu'au 80 Juin 1877. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié douze mois avant la dite date son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration...
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Conférences internationales pour les négociations commerciales et maritimes ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1877 - 142 pagine
...restera en vigueur pendant années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties Contractantes n'aurait...période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre...
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Negocios externos: Documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1877 - 280 pagine
...hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la lin de la période sus-indiquée, son intention d'en faire cesser les effets, le traité...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des parties contractantes l'aura dénoncée. AimCLE il Le présent traité sera ratifié...
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Traité de commerce entre la France et l'Italie, signé, à Paris, le 6 juillet ...

France - 1877 - 2 pagine
...présent Traité restera en vigueur jusqu'au terme de onze années et, au delà de cette période, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 18. Le présent Traité sera ratifié...
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Deutsche konsular-verträge: abdruck der vom Deutschen Reiche, vom früheren ...

Germany - 1878
...période de douze années à partir du jour de l'échange des ratifications.*) Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. 2. £anbetë« unb 8d)iffabrtê«Sîertrag...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - 1878
...Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la période susindiquée, son intention d'en faire cesser les effets, le traité...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ou l'une des parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 11. Le présent traité sera ratifié...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - 1878
...vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze...mois avant la fin de -ladite période, son intention d'où faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumi 7-8

Netherlands - 1878
...entrera en vigueur le 9 Février 1882 et restera exécutoire jusqu'au 1er Février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration...
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Recueil des traités de la France, Volume 11

France - 1880
...ART. 3. Le présent Traité restera en vigueur jusqu'au 10 août 1877. Dans le cas où aucune des HPC n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des HPC l'aura dénoncé. ART. 4. Le présent Traité sera soumis à l'assentiment de l'Assemblée...
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