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Libri Libri 81 - 90 di 180 su Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze....
" Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Pagina 28
di Austria - 1877
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Parte 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 pagine
...restera en vigueur pendant douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration...
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Le droit criminel belge au point de vue international

Maurice Goddyn, Édouard Mahiels - 1880 - 408 pagine
...de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucun des deux gouvernements n'aurait notifié, six mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire pour cinq autres années et, ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. ART....
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Parte 2

Luigi Palma - 1880 - 1323 pagine
...l'écliange des ratifications. Dans le cas où aucun des deux Gouvernements n'aurait notifié, six mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les elTels, elle demeurera obligatoire pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq en cinq ans....
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Traite de droit penal international et de l'extradition, Volume 2

Pasquale Fiore - 1880
...Dans le cas où aucune des « Hautes Parties contractantes n'aurait notifié , douze « mois après la fin de ladite période, son intention « d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire « jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour « où l'une ou...
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Traité de commerce conclu le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique ...

France - 1881 - 72 pagine
...entrera en vigueur le 9 février 1882, et restera exécutoire jusqu'au ier février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent...
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Négociations pour la conclusion d'un traité de commerce entre la Fance et la ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 224 pagine
...entrera en vigueur le 9 février 1882, et restera exécutoire jusqu'au i" février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent...
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Conférences pour la négociation des traités de commerce et de navigation ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 163 pagine
...entrera en vigueur le 9 février 1882 et restera exécutoire jusqu'au ier février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre...
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Conférences pour la négociation d'un nouveau traité de commerce et de ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 55 pagine
...entrera en vigueur le 9 février 1882 et restera exécutoire jusqu'au ier février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre...
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Traité de commerce conclu entre la France et les Pays-Bas le 26 novembre ...

France - 1881 - 15 pagine
...entrera en vigueur le 9 février 1882 et restera exécutoire jusqu'au 1er février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 7

Italy - 1881
...notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les dispositions qui précèdent seront exécutoires dans les deux Etats un mois après...
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