...exploité par son conjoint, même séparé. Toute infraction aux interdictions qui précèdent sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 50 à 500 fr. La fermeture de l'établissement indûment exploité pourra en outre être ordonnée...

...douze mois qui auront suivi la deuxième condamnation, l'inculpé sera traduit devant le tribunal de police correctionnelle et puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 à 300 francs. Quiconque ayant été condamné en police correctionnelle pour ivresse, depuis moins...

...commettre un délit justiciable de la police correctionnelle; il est prévu par l'article 7 : « Sera puni d'un emprisonnement de six jours .à un mois et d'une amende de seize à trois cents francs, quiconque aura fait boire jusqu'à l'ivresse , un mineur âgé de moins de seize...

...exemple, punie d'une amende de 1 à 5 fr., est, en cas de deuxième récidive dans les douze mois , punie d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 à 300 fr. prononcés par la justice correctionnelle d'après la loi du 23 janvier 1873) ; mais...

...doozr mois qui auront suiti la deuxième condamnation, l'inculpé sera traduit devant I«1 Inbunal de police correctionnelle et puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de iG francs à 3oo francs. Quiconque, ayant été condamné en police correctionnelle pour ivresse. depui>...

...ministère de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize francs à deux cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. Art. 227. — Dansle casde l'art. 22 V,...

...évoquait enfin le souvenir de la loi toute récente alors sur l'ivresse, punissant dans son art. 7, d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 10 fr. à 300 fr. quiconque aurait fait boire jusqu'à l'ivresse un mineur âgé de moins de seize...

...d'amende. Tous cris ou chants séditieux proférés dans des lieux ou réunions publics seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 francs à 500 francs ou de l'une de ces deux peines seulement. Provocations j^rt. 25. — Toute...

...d'amende. Tous cris ou chants séditieux proférés dans des lieux ou réunions publics seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 francs à 500 francs ou de l'une de ces deux peines seulement. Provocations coupables par la voie...

...fr. à 3.X ; Tous cris ou chants séditieux proférés dans des lieux ou réunions publia :ront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de U" ' à 500 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. — Art. 27. Li pub'Liou reproduction de...