 | Étienne Cabet - 1839 - 588 pagine
...été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1839 - 726 pagine
...la déclaration des droits , placée en tête de la constitution décrétée le 3 septembre 1791 : «Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation rut trouble pas l'ordre établi par la loi. » core mieux lorsqu'on les a dites. Voici mes observations... | |
 | Wachsmuth - 1840 - 682 pagine
...pas nécessaire pour ¡'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. Art. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions,...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Art. XL La libre communication des pensées et dea opinions est un des droits les plus précieux de... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 556 pagine
...bien choisie pour un discours inflammatoire , mais peu convenable pour un objet d'instruction. ARTICLE X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi patla loi. OBSERVATIONS. Le droit de chaque citoyen de choisir son culte ou de professer, sous certaines... | |
 | 1840 - 558 pagine
...été déctaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. OBSERVATIONS. Cet article est louable dans son objet, mais il exprime bien mal ce qu'on découvre dans... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 576 pagine
...été déclaré coupable, s'il est juge indispensable de l 'arrêter ', toute rigueur qui ne 'a&ait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. OBSERVATIONS. Cet article est louable dans son objet, mais il exprime bien mal ce qu'on découvre dans... | |
 | Wachsmuth - 1840 - 686 pagine
...ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rignenr qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. Art. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 364 pagine
...été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur, qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. Cet article est louable dans son objet , quoique le sens pût en être exprimé avec plus de précision.... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841 - 668 pagine
...été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait XL* La libre communication des pensées et da« opinions est un des droits les plus précieux de l'homme:... | |
 | 1841 - 1462 pagine
...sous-amendements ajoutés successivement à une motion de M. de Castcllane , l'article suivant fut adopté : » Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » II n'y eut plus en France de liberté de conscience lorsqu'on 1793, les hommes qui cherchaient à... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... 
