 | Italy - 1865 - 650 pagine
...combinaisons de mots , ni constructions , ni abréviations inusitées. Art. 10. La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui...télégraphiques et qui soient en usage dans le pays ou la dépêche est présentée. Le texte doit être précédé de l'adresse et suivi de la signature.... | |
 | France - 1872 - 552 pagine
...chargé de les signaler, soit en signaux du Code commercial universel. 1J. La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui...est présentée. Le texte doit être précédé de l'adressé et suivi de la signature. L'adresse doit porter toutes les indication's nécessaires pour... | |
 | 1866 - 408 pagine
...combinaisons de mots, ni constructions, ni abréviations inusitées. ART. 10. La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui...nécessaires pour assurer la remise de la dépêche à destination. Tout interligne, renvoi, rature ou surcharge doit être approuvé du signataire de la... | |
 | France - 1866 - 1126 pagine
...tableau réglementaire des « gnaux télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où ladépècbr est présentée. Le texte doit être précédé de...doit porter toutes les indications nécessaires pour assure la remise de la dépêche à destination. Tout interligne, renvoi , rature ou surcharge doit... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1890 - 1426 pagine
...compostexclusivement de chiffres Arabes. X. — 1. La minute du télégramme doit être écrite lisiblement, ев caractères qui aient leur équivalent dans le tableau...télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où le télégramme est présenté. 2. Ces caractères ou signaux réglementaires sont les suivants:—... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1868 - 532 pagine
...article, sont considérées comme dépêches »teretes. 10. La minute de la dépêche doit être inscrite lisiblement, en caractères qui aient leur équivalent...signaux télégraphiques et qui soient en usage dans 1« pays où la dépêche est présentée. Le texte doit être précédé d« l'adresse et suivi de... | |
 | Italy - 1876 - 1472 pagine
...lignes les télégrammes privé* contenant des lettres secrètes. VIII. 1. La minute du télégramme doit être écrite lisiblement, en caractères qui...tableau réglementaire des signaux télégraphiques (Art. IX) et qui soient en usage dans le pays où le télégramme est présenté. 2. Le texte doit... | |
 | Norway - 1891 - 714 pagine
...lœfelig çaanbffrift og caractères qui aient leur équi- meb SBogftaüer, ber füare til ïele« valent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où le télégramme est présenté. 2. Ces caractères ou signaux réglementaires sont les suivants : Lettres... | |
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La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où la dépêche est présentée. Le texte doit être précédé... 
