 | Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 210 pagine
...articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 292 pagine
...les articles suivants. En consequence, il ne sera per9u aucun peage base uniquement sur le fait de la, navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires. Les reglements de police et de quarantaine a etablir pour la surete des Etats separes... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 222 pagine
...manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pagine
...manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation . Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 pagine
...articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des états séparés ou traversés... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 290 pagine
...articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etals séparés ou traversés... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 292 pagine
...stipulations contenues dans les articles suivants. pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ARTICLE 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans... | |
 | France - 1880 - 648 pagine
...sera perçu sur tout le parcours sus-mentionné du Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises...celui des quarantaines, devront être limitées au strict nécessaire et mises en harmonie avec ce qu'exigera la liberté de la navigation. 3. Afin de... | |
 | 1880 - 752 pagine
...articles suivants, En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements rte police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
 | France - 1880 - 638 pagine
...Convention et aux mesures prescrites pour le maintien dela sécurité générale. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Le Leck et le Waal sont considérés comme faisant partie du Rhin. ART. 2. Les bateaux appartenant... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
