 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pagine
...échange leurs (,) Гоу. suprb, p. ,,8, loi da .4i«n .833, et p. 3.8, ordonne« du 9 jaill* ,833 pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. i e i,Les cours de France, de la Grande-Bretagne et de Russie, dûment autorisées... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 pagine
...comme leurs plénipotentiaires , à savoir, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles suivans : Art. 1er. Par suite des considérations ci-dessus énoncées, SM 1 Plénipotentiaire de SM... | |
 | 1834 - 970 pagine
...Henry-John vicomte Palmerslon , etc. Lesquels, après avoir échangé leurs plein8*-pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : i° Le roi des Français et le roi d'Angleterre conviennent de notifier au roi des Pays -... | |
 | 1834 - 976 pagine
...Henry-John vicomte Palmcrston , etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : i° Le roi des Français et le roi d'Angleterre conviennent de notifier an roi des Pays -... | |
 | Savoy - 1844 - 512 pagine
...de Sa Majesté Sarde -, Lesquels Plénipotentiaires , après avoir échangé leurs pleinspouvoirs , trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles suivans : II y aura entre les territoires des Hautes Parties contractantes liberté et réciprocité... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1836 - 668 pagine
...de plusieurs autres, etc. lesquels Plénipotentiaires, après avoir échangé leurs Pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans: — ART. I. II y aura entre les territoires des Hautes Parties Contractantes, liberté et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1838 - 820 pagine
...nommé, pour leurs plénipotentiaires, savoir: etc.*) Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles qui suivent: Art. 1er. Aussitôt après l'échange des ratifications de la pre'sente convention, LL.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 698 pagine
...Actuel, etc. Lesquels Plénipotentiaires, après s' être communiqué leurs plein-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivais: Art. I. Il est convenu que, dans aucune partie du grand Océan, appelé communément Océan... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 676 pagine
...Actuel, etc. Lesquels Plénipotentiaires, après s' être communiqué leurs plein-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivans: Art. I. Il est convenu que, dans aucune partie du grand Océan, appelé communément Océan... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 pagine
...extraordinaire près Sa Majesté Britannique ; Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1. Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec leurs Majestés la reine du royaume uni de la... | |
| |
Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1. 
