 | 1857 - 650 pagine
...Suivent les noms des plénipotentiaires). Lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs , trouvés en bonne et due forme ont arrêté et signé les articles suivants : ART. I. Les princes de la maison de Bavière appelés par la conwntion de 1 832 , et par la constitution... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pagine
...Légion d'Honneur de France; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles qui suivent: SENHORA DONA MARIA IIE N1COLAU I, IMPERADOR DA RUSSIA, TIFICADO POR PARTE DE PORTUGAL... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pagine
...d'honneur, etc., etc.; , ' Lesquels s'étant communiqué leurs pleins pouvoirs, et les ayant trouves en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Art. I. Les hautes parties contractantes rappellent les déclarations contenues dans les protocoles... | |
 | François Guizot - 1862 - 542 pagine
...extraordinaire près Sa Majesté Britannique; Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Article 1". Sa Hantesse le Sultan s'étant entendu avec Leurs Majestés, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne,... | |
 | François Guizot - 1858 - 1092 pagine
...extraordinaire près Sa Majesté Britannique; Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Article 1". Sa Hautesse le Sultan s'étant entendu avec Leurs Mi '. • 1«, la Reine du Royaume-Uni de la... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pagine
...Britannique pour les affaires étrangères; Lesquels, s'étantréciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. 1". — Les hautes parties contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles pour opérer... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pagine
...très honorable Henri Jean Vicomte Palmerston , etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent: Art. 1. SM le Roi des Français et SM le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande... | |
 | Belgium - 1860 - 602 pagine
...plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1". Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, le roi de Prusse, et... | |
 | Belgium - 1860 - 660 pagine
...d'Autriche et de plusieurs autres ordres étrangers; Lesquels . après avoir échangé leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. 1. Le territoire belge se composera des provinces de Brabant méridional , Liège,... | |
 | Belgium - 1863 - 628 pagine
...du commerce et des péages ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins poDTOirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1er. i| y aura, entre la Belgique et la Suisse, paix perpétuelle et liberté réciproque d'établissement... | |
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Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1. 
