 | Amédée Gabourd - 1865 - 594 pagine
...extraordinaire près Sa Majesté Britannique ; a Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : « Art. Ier, Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec Leurs Majestés la reine du royaune uni... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 pagine
...Perse de la première classe, orné de diamants ; — Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. \". A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipulations de l'article 10 ci-après,... | |
 | 1856 - 1494 pagine
...la Légion d'honneur, etc., etc., etc. Lesquels, s'étant réciproquemen: communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivant» : Art. 1". Sa Majesté le Roi de Strdaigne fournira, pour les besoins de la guerre, un corps... | |
 | Luigi Zini - 1866 - 716 pagine
...d'Irlande: Le Comte de Westmoreland, etc. Lesquels, s'etant communiqué leurs pleins pouvoirs, et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles. Art. 1.er Les hautes parties contractantes rappellent les déclarations contenues dans les protocoles... | |
 | Anton Franz graf von Prokesch-Osten - 1867 - 746 pagine
...d'Autriche et de plusieurs Ordres étrangers. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent: Art. 1. Les Cours de France, Ae la Grande-Bretagne et de Russie, dûment autorisées à... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 pagine
...nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: — — lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivants: — Russie, a constitué en un seul État libre et indépendant, sous la dénomination d'États-Unis... | |
 | Théodore Juste - 1868 - 278 pagine
...l'ordre de Sainte-Anne, de la première classe, etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent (') : ARTICLE PREMIER. Le territoire belge se compose des provinces de : Brabant méridional,... | |
 | 1833 - 634 pagine
...Légion-d'Honneur, etc., etc. ; Lesquels, s'étant communiqué leurs pleins pouvoirs, et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : » Art. 1". Les hautes parties contractantes rappellent les déclarations contenues dans les protocoles... | |
 | United States - 1869 - 868 pagine
...Sieur William H. Seward, Secrétaire d' Etat, lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ARTICLE I. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies s'engage, par cette con- cession of ter vention, à... | |
| |
Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1. 
