 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pagine
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3 ' Les navires qui, entrés avec chargement dans un port...soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir faitîiucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pagine
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
 | France - 1850 - 922 pagine
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération... | |
 | France - 1851 - 874 pagine
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3* Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre... | |
 | France - 1851 - 866 pagine
...compléter leur chargement, juslilieront avoir déjà acquitté ces droits; 3" Les navires qui, entres avec chargement dans un port, soit volontairement,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commcrre. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - 862 pagine
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
 | 1854 - 644 pagine
...service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune opération de commerce; 4° les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, eneas de relâche forcée, comme opération... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 pagine
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ses droits. 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1856 - 778 pagine
...soit pour y composer ou compléter leur chargement justifieront avoir déjà acquitté ces droits; M° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 pagine
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement,... 
