 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 pagine
...droits; 4° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, repartiront sur lest ; 3' Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait les opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opóations... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pagine
...soil pour y composer ou compléter leur chargement justifieront avoir déjà acquitté ses droits. 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pagine
...service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune opération de commerce; 4° les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme operation... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 654 pagine
...service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune opération de commerce; 4° les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération... | |
 | 1857 - 650 pagine
...service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune opération de commerce; 4° les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 pagine
...soit pour y composer ou compléter leur chargement justifieront avoir déjà acquitté ses droits. H° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pagine
...service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune opération de commerce; 4° les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pagine
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits. 3°. Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération... | |
 | France - 1858 - 1478 pagine
...pour y composer ou compléter leur chargement, justilieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 pagine
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°. Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relflche forcée, comme opération... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement,... 
