 | France - 1888 - 1216 pagine
...et d'expédition, on cas où les navires dont il s'agit feraieffl opération de commerce. i\e sont pas considérés en cas de relâche forcée, comme opération! de commerce : le débarquement et le rechargement des niaiviuudises pour la réparation du navire ou sa puriQcalion, quand il еЛ... | |
 | 1889 - 810 pagine
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits. 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations... | |
 | Luigi Palma - 1890 - 730 pagine
...chargement dans un port, soit utairement, soit en relâche forcée, en sortiront saus avoir fait des atious de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérn5 de commerce, le débarquement, le rechargement des marchan5 pour la réparation du navire,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1891 - 906 pagine
...au service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant aucune opération de commerce ; 4° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Toutefois, en ce qui concerne les navires mentionnés aux deux derniers... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1891 - 998 pagine
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits. 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sang avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 992 pagine
...avoir acquitté déjà ces droits dans un autre port du même pays; 3) Les navires qui, entrés avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Cette exemption ne s'étendra pas aux droits de phare, de pilotage,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1893 - 990 pagine
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce le débarquement le rechargement des marchandises pour la réparation du navire,... | |
 | André Weiss - 1894 - 970 pagine
...au service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant aucune opération de commerce ; 4° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 pagine
...bagages, ne faisant aucune opération de commerce; 4° Les navires qui, entrés avec chargement dans ua port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération... | |
 | Spain - 1895 - 408 pagine
...soit pour y composer ou compléter les chargements, justifieront avoir déja acquitté ees droits. 3° Les navires qui entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relache forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés,... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement,... 
