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" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement,... "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Pagina 577
di Italy - 1864
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1896 - 498 pagine
...par le second paragraphe de l'article précédent, justifieront avoir acquité déjà ces droits; 3 e Les navires qui entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérées comme opérations...
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Documents diplomatiques. Revision des traités tunisiens. 1896-janvier 1897

France. Ministère des affaires étrangères - 1896 - 64 pagine
...chargement ou l'y compléter, justifieront avoir acquitté déjà ces droits; 3° Qui, entrant avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront, pas considérés comme opérations...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 20

1896 - 952 pagine
...ces droits dans un autre port du môme Pays; 3° les navires qui, entrés avec un chargement dans nn port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Cette exemption ne s'étendra pas aux droits de phare, de pilotage,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 21

Georg Friedrich Martens - 1897 - 882 pagine
...navires qui, arrivés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront également sur lest; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relache forcée, comme opérations...
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Documents diplomatiques: Revision des traités tunisiens [12 mai] 1881-[16 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1897 - 96 pagine
...chargement ou l'y compléter, justifieront avoir acquitté déjà ces droits; 3° Qui, entrant avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1897 - 628 pagine
...port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sorti ront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 23

Georg Friedrich Martens - 1898 - 886 pagine
...navires qui, arrivés sur lest, de quelque lieu que ce soit en sortiront également sur lest; 3°. Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations...
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Documents diplomatiques. Afrique: Arrangements, actes et conventions ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 pagine
...chargement ou l'y compléter, justifieront avoir acquitté déjà ces droits ; \ 3° Qui, entrant avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations...
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Das Staatsarchiv, Volumi 60-61

1898 - 738 pagine
...chargement pu l'y compléter, justifieront avoir acquitté, déjà ces droits; || 3° qui, entrant avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. || En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 24

Georg Friedrich Martens - 1899 - 834 pagine
...droits ; 1. Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, repartiront sur lest; 3. Les navires qui entrés avec chargement dans un port,...sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Art. 5. — La protection de l'État Indépendant du Congo et de son Gouvernement sera accordée à...
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