| Spain - 1896 - 498 pagine
...par le second paragraphe de l'article précédent, justifieront avoir acquité déjà ces droits; 3 e Les navires qui entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérées comme opérations... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1896 - 64 pagine
...chargement ou l'y compléter, justifieront avoir acquitté déjà ces droits; 3° Qui, entrant avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront, pas considérés comme opérations... | |
| 1896 - 952 pagine
...ces droits dans un autre port du môme Pays; 3° les navires qui, entrés avec un chargement dans nn port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Cette exemption ne s'étendra pas aux droits de phare, de pilotage,... | |
| Georg Friedrich Martens - 1897 - 882 pagine
...navires qui, arrivés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront également sur lest; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relache forcée, comme opérations... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1897 - 96 pagine
...chargement ou l'y compléter, justifieront avoir acquitté déjà ces droits; 3° Qui, entrant avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations... | |
| Spain - 1897 - 628 pagine
...port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sorti ront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
| Georg Friedrich Martens - 1898 - 886 pagine
...navires qui, arrivés sur lest, de quelque lieu que ce soit en sortiront également sur lest; 3°. Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 pagine
...chargement ou l'y compléter, justifieront avoir acquitté déjà ces droits ; \ 3° Qui, entrant avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations... | |
| 1898 - 738 pagine
...chargement pu l'y compléter, justifieront avoir acquitté, déjà ces droits; || 3° qui, entrant avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. || En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations... | |
| Georg Friedrich Martens - 1899 - 834 pagine
...droits ; 1. Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, repartiront sur lest; 3. Les navires qui entrés avec chargement dans un port,...sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Art. 5. — La protection de l'État Indépendant du Congo et de son Gouvernement sera accordée à... | |
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