| 1870 - 804 pagine
...composé du Roi et des deux Chambres, qu'il s'est associées à cet effet. L'article 15 est ainsi conçu : La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs cl la Chambre des députés des départements. Le pouvoir exécutif appartient entièrement et uniquement... | |
| Pierre Joseph Proudhon - 1870 - 296 pagine
...cité tout à l'heure l'article de la charte : « La souveraineté, une et » indivisible, est exercée collectivement par le » roi, la chambre des pairs et la chambre des » dépulés. » Le roi est le représentant de l'unité, de la puissance centrale et de la communauté... | |
| Gustave Rousset - 1871 - 420 pagine
...lois sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution. Art. l4. La puissance législative s'exerce collectivement...la chamb're des pairs et la chambre des députés. Art. l5. La proposition des lois appartient au roi , a la chambre des pairs et à la chambre des députés.... | |
| Pierre-Joseph Proudhon - 1871 - 358 pagine
...qu'une dégénérescence. « La puissance législative, disait cette Charte, article 14, : 'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés. » critérium ou garantie de certitude que le bon plaisir des délégués, elle acquiert force de loi;... | |
| Pierre-Joseph Proudhon - 1871 - 356 pagine
...qu'une dégénérescence. « La puissance législative, disait cette Charte, article 14, i.'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés. » Voilà pour la pensée, voilà pour le conseil. Le peuple ne pense pas par lui-même, c'est-à-dire... | |
| Théophile Lavallée - 1874 - 632 pagine
...les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des tois et la sûreté de l'État. 15. La puissance législative s'exerce collectivement...Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements. 16. Le Roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est portée, au gré du Roï,... | |
| 1876 - 972 pagine
...les divers articles par lesquels elle en réglait l'organisation et le fonctionnement. « Article 15. La puissance législative s'exerce collectivement...pairs et la chambre des députés des départemens. « Article 16. Le roi propose la loi. « Article 17. La proposition de la loi est portée, au gré... | |
| Alphonse Bard - 1876 - 420 pagine
...délibération du Sénat, ou fait promulguer la loi. » Sous la Charte constitutionnelle de 1814, « la puissance législative s'exerce collectivement...Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements » (art. 15). Le roi seul propose et sanctionne les lois. « Les Chambres, porte l'article... | |
| Alphonse Bard, Paul Robiquet - 1876 - 454 pagine
...loi. » Sous la Charte constitutionnelle de 1814, « la puissance législative s'exerce eollectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements » (art. 15). Le roi seul propose et sanctionne les lois. « Les Chambres, porte l'article... | |
| Eugène Pierre - 1877 - 608 pagine
...charte constitutionnelle qui suit. > Aux termes de la charte, la puissance législative s'exerçait collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés. Le roi seul avait l'initiative des lois. Toutefois, les Chambres avaient la faculté de supplier le... | |
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