 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 pagine
...communes ne » peuvent être cliangées ou rectifiées qu'en vertu d'une loi. » Art. 68. ° Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare »...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en » donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté » de l'État lepermettent,... | |
 | Auguste Aimé Boullée - 1839 - 790 pagine
...responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglements et ordonnances nécessaires... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pagine
...magistrature; les lois des actes de souveraineté. » (Macarel, Éléments de droit public, p. 75.) 68. Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intdrêt et la sûreté de l'État le permettent,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pagine
...du 9 dé•embre 1831 (Monit. Belge du 11); et les notes aux articles 23 et 27 ci-dessus. 68. Le Roi commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. 11 en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'état le permettent,... | |
 | 1841 - 1462 pagine
...personne est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Il est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, etfaitles règlements et ordonnances nécessaires... | |
 | Karl Ludwig von Haller - 1841 - 438 pagine
...« le roi est le chef suprême de l'état ; qu'il com« mande les forces de terre et de mer ; qu'il déclare « la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et « de commerce; nomme à tous les emplois, et fait « les réglemens et ordonnances nécessaires pour « l'exécution... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - 1842 - 910 pagine
...inviolable et sacrée. Ses ministre* sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'État , commande...mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alFanco et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements... | |
 | Émile Renard - 1842 - 392 pagine
...(2). Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois de l'administration publique, (i) Celle disposilion, proposée par M. Devaui,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pagine
...puissance executive. 15. Le Roi est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de nier, C. 980. — P. 34-3-, nomme à tous les emplois d'administration publique, cl fait les règlements et ordonnances nécessaires... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pagine
...responsables. Au Hoi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État : il commande les forces de terre et de mer , déclare...les traités de paix , d'alliance et de commerce; nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait K> règlements et ordonnances nécessaires... | |
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Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce... 
